Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations numériques (véhicules pour FiveM) effectuées par Anthony Modding auprès de ses clients via son site internet et son serveur Discord.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des créations numériques sous forme de fichiers destinés à être utilisés sur la plateforme FiveM. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques principales dans notre catalogue.

Article 3 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont fermes et définitifs. Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal à l'adresse officielle :

Article 4 - Livraison

La livraison s'effectue par voie électronique après confirmation du paiement. Les fichiers sont transmis via Discord ou par lien de téléchargement sécurisé. Les délais de livraison varient selon la charge de travail et le type de commande.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'Article 894 du Code civil :

"La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte."

Tout paiement effectué est considéré comme définitif et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les créations vendues restent la propriété intellectuelle d'Anthony Modding. L'acheteur acquiert un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour un usage personnel sur ses propres serveurs. La revente, la redistribution ou le partage des fichiers est strictement interdit.

Article 7 - Support

Un support technique est inclus pour l'installation et la configuration des véhicules achetés. Les mises à jour correctives sont fournies gratuitement. Le support est disponible via notre serveur Discord.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.